Conditions Générales d’Achat (CGA)

Entreprise LE CAP MARINE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) régissent l’achat de billets en ligne pour les prestations proposées par LE CAP MARINE via la plateforme de billetterie Billetweb.

Toute commande de billets implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGA.

2. Prestataire et billetterie

• Prestataire : LE CAP MARINE (dénomination sociale, adresse, SIRET, coordonnées à compléter).

• Billetterie : la gestion des ventes, paiements et émission des billets est assurée par Billetweb (www.billetweb.fr).

   En conséquence, certaines dispositions spécifiques de Billetweb s’appliquent (sécurité des paiements, délivrance des e-billets, etc.).

3. Commande et paiement

• Les billets sont uniquement disponibles à l’achat en ligne via la plateforme Billetweb et CAP MARINE

• Le paiement est exigible au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Billetweb.

• Une fois le paiement validé, un billet électronique (e-billet) est envoyé par e-mail à l’acheteur.

4. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• LE CAP MARINE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat sur Billetweb.

5. Livraison des billets

• Les billets sont délivrés exclusivement sous forme électronique (e-billet).

• L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations transmises (adresse e-mail notamment).

6. Conditions d’utilisation des billets

• Chaque billet est nominatif et valable uniquement pour la prestation, la date et l’heure indiquées.

• Toute reproduction ou revente du billet est strictement interdite.

• L’accès à la prestation est soumis au contrôle du billet électronique (imprimé ou sur smartphone).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée.

Ainsi, aucun remboursement n’est possible après l’achat, sauf annulation du fait de l’organisateur.

8. Annulation et modification

• En cas d’annulation par LE CAP MARINE, l’acheteur sera intégralement remboursé du prix du billet.

• En cas de report ou de modification substantielle (date, lieu, horaires), l’acheteur pourra demander un remboursement.

• Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation de l’acheteur.

9. Responsabilités

• LE CAP MARINE décline toute responsabilité en cas de perte ou vol du billet.

• L’acheteur est responsable de la bonne conservation de son e-billet.

• La responsabilité de Billetweb se limite à la gestion technique de la billetterie et des paiements.

10. Données personnelles

• Les données collectées via Billetweb sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’accès aux prestations.

• Elles peuvent être transmises à LE CAP MARINE dans le cadre de l’organisation des activités.

• Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGA sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du siège social de LE CAP MARINE.